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Donation entre époux

POURQUOI ETABLIR UNE DONATION ENTRE EPOUX ?

Vous devez savoir qu'en cas de décès :

- La Femme n'hérite pas de son Mari,

Le Mari n'hérite pas de sa Femme.

Si VOUS N'AVEZ PAS D'ENFANT :

Si VOUS AVEZ DES ENFANTS :

DANS TOUS LES CAS

LA DONATION ENTRE EPOUX EST UNE PRECAUTION

INDISPENSABLE

SI VOUS N'AVEZ PAS D'ENFANT

Vos Frères et Sœurs, vos Neveux et Nièces, vos Parents ou Grands Parents sont alors vos héritiers (certains d'entre eux devront d'ailleurs acquitter des droits de succession importants).

Votre conjoint n'aura qu'une part souvent minime.

UNE DONATION ENTRE EPOUX VOUS PERMETTRA

DE LAISSER TOUS VOS BIENS A VOTRE CONJOINT.

ou une partie seulement si vous le désirez



SI VOUS AVEZ DES ENFANTS

Ce sont vos enfants qui sont vos héritiers (ou à défaut vos petits enfants).

Votre conjoint, selon la loi, n'aura droit qu'à la jouissance du Quart de vos biens (Usufruit - Article 767 du Code Civil).

Sous cette faible restriction, vos enfants deviendront seuls propriétaires de votre patrimoine.

Chacun d'eux est en droit d'exiger la part lui revenant ! Votre conjoint ne pourra s'y opposer, ...... même si cette exigence débouche sur une vente

Vous pouvez, par une donation entre époux, sans déshériter vos enfants, éviter une telle situation.

Trois solutions sont à votre disposition :

1 - Soit donner à votre conjoint une part en toute propriété.

Cette part dépendra du nombre d'enfants que vous avez.

Si vous avez un enfant, cette part sera de moitié,

- Si vous avez deux enfants, cette part sera d'un Tiers,

- Si vous avez plus de deux enfants, elle sera d'un Quart.

2 - Soit laisser à votre conjoint l'usufruit de tous vos biens.

L'usufruit permettra à votre conjoint de conserver la jouissance, sa vie durant de tout ce qui vous appartenait, de telle sorte que vos enfants ne puissent exiger que les biens ne soient vendus sans son accord.

3 - Soit, quelque soit le nombre d'enfants, laisser à votre conjoint :

- La propriété d'Un quart de vos biens,

- Et l'usufruit des Trois autres quarts.

Avec cette solution, les enfants ne pourront, non plus, exiger leur part au décès du premier des époux.

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POURQUOI ETABLIR UNE DONATION ENTRE EPOUX ? Vous devez savoir qu'en cas de décès : - La Femme n'hérite pas de son Mari, Le Mari n'hérite pas de sa Femme.
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