1710467 Publié le 18/11/2006 à 22:01 
voila mon probleme, je me suis marie depuis 3 ans et demi a mon pays natal avec un francais origine africain, je suis venu avec lui apres le mariage en france, notre couple ne marche pas depuis le debut, j'ai eu un enfant avec lui, et apres tout les disputes, depression .....etc je l'ai quitte car je ne peux continuer a vivre avec lui, j'ai entame une procedure de divorce mais lui il veux faire annulé le mariage, et je sais pas c'est quoi la difference. il dit que je l'ai epousé pour les papiers mais c'etait pas vrai car ma carte de 10 ans je l'ai eu depuis 2 ans de mariage , mais si je l'ai quitte c'est que vivre ensemble c'est impossible et je sais que maintenant il fait tout pour se venger de moi et m'enlever les papiers et la nationalité francaise.
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 Gladys - 835521  Publié le 18/11/2006 à 22:52
En premier il faut qu’il prouve qu’il y’a mariage de complaisance (mariage blanc) tu risques tout de même le retrait de ta carte de séjour car elle est liée au mariage .Cependant si ton mari a reconnu l’enfant tu as le droit de garder la carte pour vie privé familiale.
http://www.gisti.org/bienvenue/index.html
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1710467 Publié le 19/11/2006 à 14:16
oui il a reconnu l'enfant et mnt j'ai plus de carte de sejour car j'ai la nationalité francaise, et comment il peux prouver que c'est un mariage blanc, mon fils a 2 ans et demi |
Gladys - 835521 Publié le 19/11/2006 à 14:18
Citation:
oui il a reconnu l'enfant et mnt j'ai plus de carte de sejour car j'ai la nationalité francaise, et comment il peux prouver que c'est un mariage blanc, mon fils a 2 ans et demi
Si tu as la nat francaise tu n'as plus rien à craindre, je croyais que tu parlais d'un titre de séjour. Toi tu as une preuve contre lui puisque tu avais un titre de séjour de 10 ans |
1480915 Publié le 19/11/2006 à 15:14
Le fait que tu as un enfant de lui fait que le mariage est comsommé ce qui signifie que ce n'est pas un mariage blanc .
Il faut juste que argumente dans le sens que le mariage est devenu caduque par le fait que monsieur a des comportements contraire a la bonne quiétude de la vie familiale .
Imagine qu'une femme africaine s avec un francais et 1 an plus tard il est violent ect ...ce qui justifie le divorce
Donc justifie ton divorce
De plus tu as un enfant donc on ne peu pas enlever sa mere a un enfant plaise a ton ex
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1710467 Publié le 19/11/2006 à 15:59
avant le mariage il etait pas violent et lui c'est pas la violance physique mais morale, il m'a interdit d'aller voir ma famille que quand je suis devenu enceinte par peur que je reviens pas et la dexieme fois quand mon fils avait 3 mois je suis partie voir ma famille et il savait que peut etre je reviendrai pas, et alors il est venu me joindre et il m'a fait le coup de l'amoureux pour que je revienne avec lui, il m'a fait des choses humiliantes, jusqu'a ce que j'ai eu depression nerveuse et j'ai fait une tentation de suicide et mon fils avait presque un ans alors depuis j'ai patiente esperant qu'il va changer mais rien, et la je suis arrive au bout et je l'ai quitte car je prefere le quitter que de laisser mon fils orphelin et maintenant il fait tout pour se venger de moi, il jure qu'il va tout faire pour m'enlever la nationalite et m'envoyer a mon pays. |
Gladys - 835521 Publié le 19/11/2006 à 16:01
Citation:
Le fait que tu as un enfant de lui fait que le mariage est comsommé ce qui signifie que ce n'est pas un mariage blanc .
Faux. Il est facile pour une femme qui veux les papiers de se faire faire un enfant. Faire un enfant dans certains cas n'est pas une preuve d'amour hélas |
1480915 Publié le 19/11/2006 à 17:15
Il y a deux aspect
celle qui font un enfant par amour et celles qui font un enfant par intérêt.
L'enfant a sa naissance a la nationalité francaise (je supose) donc séparer la mere de l enfant est contraire a la loi (je supose) |
Gladys - 835521 Publié le 19/11/2006 à 17:22
J'ai relu ton message et j'ai sans doute été trop vite  la mère garde son enfant et peut avoir les papiers, si le père a reconnu l'enfant |
1480915 Publié le 19/11/2006 à 17:24
Vous êtes protégé contre la reconduite dans les cas suivants :
vous êtes étranger de moins de 18 ans
vous résidez habituellement en France depuis au plus l'âge de 13 ans
vous résidez habituellement en France et votre état de santé nécessite une prise en charge médicale et votre départ pourrait entraîner des conséquences très graves (si vous ne pouvez pas bénéficier du traitement approprié dans votre pays de renvoi)
vous pouvez justifier résider en France habituellement depuis plus de 15 ans ou si vous pouvez justifier résider en France régulièrement (sous couvert d'un titre de séjour) depuis plus de 10 ans, sauf si vous avez été pendant cette période, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant"
vous êtes père ou mère d'un enfant français résidant en France et vous subvenez à ses besoins depuis sa naissance ou au moins 1 an
vous êtes titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %
vous êtes marié(e) depuis au moins 2 ans avec un Français ou une Française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé et que votre conjoint ait conservé sa nationalité française
vous résidez habituellement en France depuis dix ans, marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant étranger résidant habituellement en France depuis au plus l'âge de treize ans, à condition que la vie commune n'ait pas cessée
si vous pouvez obtenir un titre de séjour de plein droit
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Gladys - 835521 Publié le 19/11/2006 à 17:30
Il y'a eu des changements depuis, tu as le lien de tes infos stp |
1940628 Publié le 19/11/2006 à 17:35
 et ça va encore changer  |
Gladys - 835521 Publié le 19/11/2006 à 17:37
Citation:
et ça va encore changer
 je viens d'annuler le notre  |
1940628 Publié le 19/11/2006 à 17:41
Citation:
m'enlever les papiers et la nationalité francaise.
personne a part un juge ne pourrait t'enlever ta nationalité |
1710467 Publié le 19/11/2006 à 21:00
oui c'est pour ca il veux faire une procedure d'annulation de mariage, malgres que moi j'ai commence une procedure de divorce |
1480915 Publié le 20/11/2006 à 06:40
La procédure d'annulation ce monsieur sera déboutécar il y a un enfant et en plus ensuite ce monsieur a des chances ensuite de payé une pension conpensatoire lors la procédure de divorce |
1940628 Publié le 20/11/2006 à 08:10
voici les cause exclusives d'annulation de mariage et ses consequences
"En cas de : mariage blanc, défaut de consentement, impuberté, bigamie, polygamie, inceste, absence de publication de bans, incompétence territoriale du maire, identité de sexe, ... :
ce sont des cas de nullité dite absolue
toute personne qui y a intérêt peut demander la nullité
le délai est de 30 ans pour en faire la demande
En cas de : mariage célébré en fraude à la loi, vice du consentement, erreur, violences, défaut du consentement familial pour le mineur ou le majeur en tutelle ou curatelle, ... :
ce sont des cas de nullité dite relative
seuls l'époux de bonne foi ou le procureur de la République peut en demander l'annulation
en cas de fraude à la loi, la demande doit être formée dans l'année qui suit le mariage (art. 190-1 c. civ.)
Dans les autres cas, la demande doit être formée dans un délai de 5 ans à compter du mariage.
Quelles sont les conséquences ?
le mariage est annulé, c'est-à-dire que l'on considère qu'il n'a jamais eu lieu
vous n'êtes donc plus marié
les enfants d'une telle union conservent leurs droits (ils demeurent des enfants légitimes)
l'époux de bonne foi garde les avantages que lui procure le mariage, jusqu'à son annulation (notamment il conserve ce que l'autre a pu lui donner, tandis que l'époux de mauvaise foi devra rendre ce qu'il aura reçu ; il peut même payer des dommages et intérêts)
le titre de séjour du conjoint étranger lui est retiré, s'il l'a obtenu en fraude de la loi
en ce cas, il est en situation irrégulière
il peut être condamné à des sanctions pénales ou être éloigné du territoire par la force (sauf s'il fait partie des personnes protégées)
Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende (article L. 623 - 1 du CESEDA)
toutes les réponses sont la dedans
et on voit que la mesentente ne forme pas une cause d'annulation
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm |
1710467 Publié le 23/11/2006 à 13:59
voila je suis convoque par la police de la frontiere, savez vous comment ca passe? |
616592 Publié le 23/11/2006 à 14:14
La Police de l'air et des frontières n'est compétente qu'en matière d'entrée et sortie du territoire français et en matière de visas.
Donc si titulaire d'une carte de séjour, pas de problème. |
1710467 Publié le 23/11/2006 à 15:20
non je suis pas titulaire d'une carte de sejours mais j'ai deja ma nationalité, et la il veux faire tout pour qu'on me la retire. |
Cleyo - 1215675 Publié le 03/12/2006 à 15:33
IL n'y arrivera pas, car en effet la présence d'un enfant exclue que le mariage soit blanc.
Comment répondre à la PAF ? Indiquez que vous étiez très amoureuse, jusqu'à votre arrivée en France, qu'ensuite tout s'est gâté, que vous vouliez cet enfant mais que vous aviez peur de votre mari. Il faut prouver que au moment de votre mariage, ni avant, ni après, vous vouliez vous marier, faire votre vie avec lui. Ce n'est pas interdit par la loi de vouloir, en plus, avoir des papiers, mais ce ne doit pas être la seule motivation.
Si vous les convainquez de votre bonne foi, et de votre réelle intention matrimoniale le jour où vous avez dit "oui", alors il ne pourra rien faire et il ne sera pas suivi dans sa demande d'annulation de mariage.
Vous savez, cette demande n'est probablement là que pour apuyer sa demande en divorce, c'est un coup classique.
Cleyo
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 RabbiKrim -  - 1522894 Publié le 20/02/2007 à 02:21
Traitant le Problème a l’envers, pour toi, comment tu pourra convaincre et confirme que la vie est devenue insupportable avec ton mari, et il a le droit de douter sur toi notamment s’il a été un mari idéal, ce qui lui a pousser d’accéder a une annulation de mariage, et je répète même question, comment tu pourra présente tes motifs (tu te base sur quoi) pour accéder au divorce ?
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DORA - 696121 Publié le 20/02/2007 à 03:01
Comme cela se passe mal entre vous , divorce tout simplement !!! le reste de barratinS /formalités ? laisse tomber , rien ne t'arrivera ...T'as le mm stAtut que tous le francçais maintenant
Le seul droit que donne un enfant en cas d'annulation du titre de séjour , c'est le droit au SOL(pour la mère)...Hormis cela , il n'est aucunément une preuve de ""consommation de mariage" |
stefano71 - 1828462 Publié le 04/03/2007 à 15:14
pardon tt le monde ca veu dire ke le mariage on l'annule apre 1 an et demi sans les enfants |
1480915 Publié le 07/03/2007 à 19:44
il n'est aucunément une preuve de ""consommation de mariage"
Faire un enfant a ton avis ce n'es pas une preuve |
2046382 Publié le 22/04/2007 à 12:32
Citation:
Faire un enfant a ton avis ce n'es pas une preuve
apparemment non, Phénix. Tu sais, depuis que Marie a enfanté sans avoir eu de relations sexuelles, en France, on fait très très attention à ces choses-là.
Surtout quand il y a péril à ce qu'une personne étrangère obtienne des papiers français...  |
Fée des Houles - 1520136 Publié le 23/04/2007 à 11:14
On ne fait pas une annulation de mariage au bout de 3 ans de vie commune. C'est un délais beaucoup trop long. Surtout s'il y a des preuves de vie commune matérielle (compte banquaire, factures, bail, etc aux deux noms) et sentimentale (enfant).
De toute façon, ce n'est pas une anulation de mariage qui pourrait annuler une naturalisation. Ca pourrait être un obstacle en cas simple permis de séjour ou même de carte de résident, mais pas après une naturalisation.
Je ne sais pas s'il est possible de déchoir quelqu'un de sa nationalité française, mais il est évident que ça ne pourrait se produire que pour des faits bien plus graves qu'une annulation de mariage.
La seule différence entre un divorse et une annulation de matiage dans ton cas, serait pour la séparation des biens du couple et le payement d'une pension pour l'ex-épouse (ce qui m'empècherait pas une pension pour l'enfant). |
bubulle38 - 2300857 Publié le 28/07/2008 à 21:51
il m'arrive la meme chose,mais je ne suis pas d'accord avec tout le monde.
je me suis marié il y a 18 mois ,9 mois plus tard ma fille est né,elle a donc 9 mois.
ma femme a quittée le domicile conjugale,je suis francais ,elle ,algerienne.
elle m'a bien eu.
elle demande les meubles ,l'appart,et le fric.
elle est actuellemnt en foyer,a fait un dossier api 1000 euros par mois,alors que nous ne somme vis a vis de la loi pas separé.elle se fait refaire une petite santée sous ma carte de secu. et ne presente plus ma fille depuis 2 mois.
elle a une carte de residence.
de ce fait je demande l'annulation du mariage,c'est flagrant le mariage de complaisance.....
pour la justice c'est un peut plus long mais j'espere que ca va marcher.. |
1940628 Publié le 28/07/2008 à 21:53
ben faut pas rever |
bubulle38 - 2300857 Publié le 28/07/2008 à 21:58
pourquoi faut pas rever? |
Fée des Houles - 1520136 Publié le 30/07/2008 à 10:52
Je me suis renseignée plus précisément et j'avoue avoir fait une erreur dans mon précédent message : une annulation de mariage peut être demandée pendant 5 ans après la date du mariage. |
