1710467 Publié le 18/11/2006 à 22:01 
voila mon probleme, je me suis marie depuis 3 ans et demi a mon pays natal avec un francais origine africain, je suis venu avec lui apres le mariage en france, notre couple ne marche pas depuis le debut, j'ai eu un enfant avec lui, et apres tout les disputes, depression .....etc je l'ai quitte car je ne peux continuer a vivre avec lui, j'ai entame une procedure de divorce mais lui il veux faire annulé le mariage, et je sais pas c'est quoi la difference. il dit que je l'ai epousé pour les papiers mais c'etait pas vrai car ma carte de 10 ans je l'ai eu depuis 2 ans de mariage , mais si je l'ai quitte c'est que vivre ensemble c'est impossible et je sais que maintenant il fait tout pour se venger de moi et m'enlever les papiers et la nationalité francaise.
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1710467 Publié le 19/11/2006 à 21:00
oui c'est pour ca il veux faire une procedure d'annulation de mariage, malgres que moi j'ai commence une procedure de divorce |
1480915 Publié le 20/11/2006 à 06:40
La procédure d'annulation ce monsieur sera déboutécar il y a un enfant et en plus ensuite ce monsieur a des chances ensuite de payé une pension conpensatoire lors la procédure de divorce |
1940628 Publié le 20/11/2006 à 08:10
voici les cause exclusives d'annulation de mariage et ses consequences
"En cas de : mariage blanc, défaut de consentement, impuberté, bigamie, polygamie, inceste, absence de publication de bans, incompétence territoriale du maire, identité de sexe, ... :
ce sont des cas de nullité dite absolue
toute personne qui y a intérêt peut demander la nullité
le délai est de 30 ans pour en faire la demande
En cas de : mariage célébré en fraude à la loi, vice du consentement, erreur, violences, défaut du consentement familial pour le mineur ou le majeur en tutelle ou curatelle, ... :
ce sont des cas de nullité dite relative
seuls l'époux de bonne foi ou le procureur de la République peut en demander l'annulation
en cas de fraude à la loi, la demande doit être formée dans l'année qui suit le mariage (art. 190-1 c. civ.)
Dans les autres cas, la demande doit être formée dans un délai de 5 ans à compter du mariage.
Quelles sont les conséquences ?
le mariage est annulé, c'est-à-dire que l'on considère qu'il n'a jamais eu lieu
vous n'êtes donc plus marié
les enfants d'une telle union conservent leurs droits (ils demeurent des enfants légitimes)
l'époux de bonne foi garde les avantages que lui procure le mariage, jusqu'à son annulation (notamment il conserve ce que l'autre a pu lui donner, tandis que l'époux de mauvaise foi devra rendre ce qu'il aura reçu ; il peut même payer des dommages et intérêts)
le titre de séjour du conjoint étranger lui est retiré, s'il l'a obtenu en fraude de la loi
en ce cas, il est en situation irrégulière
il peut être condamné à des sanctions pénales ou être éloigné du territoire par la force (sauf s'il fait partie des personnes protégées)
Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende (article L. 623 - 1 du CESEDA)
 toutes les réponses sont la dedans
et on voit que la mesentente ne forme pas une cause d'annulation
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm |
1710467 Publié le 23/11/2006 à 13:59
voila je suis convoque par la police de la frontiere, savez vous comment ca passe? |
616592 Publié le 23/11/2006 à 14:14
La Police de l'air et des frontières n'est compétente qu'en matière d'entrée et sortie du territoire français et en matière de visas.
Donc si titulaire d'une carte de séjour, pas de problème. |
1710467 Publié le 23/11/2006 à 15:20
non je suis pas titulaire d'une carte de sejours mais j'ai deja ma nationalité, et la il veux faire tout pour qu'on me la retire. |
 Cleyo - 1215675  Publié le 03/12/2006 à 15:33
IL n'y arrivera pas, car en effet la présence d'un enfant exclue que le mariage soit blanc.
Comment répondre à la PAF ? Indiquez que vous étiez très amoureuse, jusqu'à votre arrivée en France, qu'ensuite tout s'est gâté, que vous vouliez cet enfant mais que vous aviez peur de votre mari. Il faut prouver que au moment de votre mariage, ni avant, ni après, vous vouliez vous marier, faire votre vie avec lui. Ce n'est pas interdit par la loi de vouloir, en plus, avoir des papiers, mais ce ne doit pas être la seule motivation.
Si vous les convainquez de votre bonne foi, et de votre réelle intention matrimoniale le jour où vous avez dit "oui", alors il ne pourra rien faire et il ne sera pas suivi dans sa demande d'annulation de mariage.
Vous savez, cette demande n'est probablement là que pour apuyer sa demande en divorce, c'est un coup classique.
Cleyo
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 RabbiKrim -  - 1522894 Publié le 20/02/2007 à 02:21
Traitant le Problème a l’envers, pour toi, comment tu pourra convaincre et confirme que la vie est devenue insupportable avec ton mari, et il a le droit de douter sur toi notamment s’il a été un mari idéal, ce qui lui a pousser d’accéder a une annulation de mariage, et je répète même question, comment tu pourra présente tes motifs (tu te base sur quoi) pour accéder au divorce ?
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DORA - 696121 Publié le 20/02/2007 à 03:01
Comme cela se passe mal entre vous , divorce tout simplement !!! le reste de barratinS /formalités ? laisse tomber , rien ne t'arrivera ...T'as le mm stAtut que tous le francçais maintenant
Le seul droit que donne un enfant en cas d'annulation du titre de séjour , c'est le droit au SOL(pour la mère)...Hormis cela , il n'est aucunément une preuve de ""consommation de mariage" |
stefano71 - 1828462 Publié le 04/03/2007 à 15:14
pardon tt le monde ca veu dire ke le mariage on l'annule apre 1 an et demi sans les enfants |
1480915 Publié le 07/03/2007 à 19:44
il n'est aucunément une preuve de ""consommation de mariage"
Faire un enfant a ton avis ce n'es pas une preuve |
2046382 Publié le 22/04/2007 à 12:32
Citation:
Faire un enfant a ton avis ce n'es pas une preuve
apparemment non, Phénix. Tu sais, depuis que Marie a enfanté sans avoir eu de relations sexuelles, en France, on fait très très attention à ces choses-là.
Surtout quand il y a péril à ce qu'une personne étrangère obtienne des papiers français...  |
Fée des Houles - 1520136 Publié le 23/04/2007 à 11:14
On ne fait pas une annulation de mariage au bout de 3 ans de vie commune. C'est un délais beaucoup trop long. Surtout s'il y a des preuves de vie commune matérielle (compte banquaire, factures, bail, etc aux deux noms) et sentimentale (enfant).
De toute façon, ce n'est pas une anulation de mariage qui pourrait annuler une naturalisation. Ca pourrait être un obstacle en cas simple permis de séjour ou même de carte de résident, mais pas après une naturalisation.
Je ne sais pas s'il est possible de déchoir quelqu'un de sa nationalité française, mais il est évident que ça ne pourrait se produire que pour des faits bien plus graves qu'une annulation de mariage.
La seule différence entre un divorse et une annulation de matiage dans ton cas, serait pour la séparation des biens du couple et le payement d'une pension pour l'ex-épouse (ce qui m'empècherait pas une pension pour l'enfant). |
bubulle38 - 2300857 Publié le 28/07/2008 à 21:51
il m'arrive la meme chose,mais je ne suis pas d'accord avec tout le monde.
je me suis marié il y a 18 mois ,9 mois plus tard ma fille est né,elle a donc 9 mois.
ma femme a quittée le domicile conjugale,je suis francais ,elle ,algerienne.
elle m'a bien eu.
elle demande les meubles ,l'appart,et le fric.
elle est actuellemnt en foyer,a fait un dossier api 1000 euros par mois,alors que nous ne somme vis a vis de la loi pas separé.elle se fait refaire une petite santée sous ma carte de secu. et ne presente plus ma fille depuis 2 mois.
elle a une carte de residence.
de ce fait je demande l'annulation du mariage,c'est flagrant le mariage de complaisance.....
pour la justice c'est un peut plus long mais j'espere que ca va marcher.. |
1940628 Publié le 28/07/2008 à 21:53
ben faut pas rever  |
bubulle38 - 2300857 Publié le 28/07/2008 à 21:58
pourquoi faut pas rever? |
Fée des Houles - 1520136 Publié le 30/07/2008 à 10:52
Je me suis renseignée plus précisément et j'avoue avoir fait une erreur dans mon précédent message : une annulation de mariage peut être demandée pendant 5 ans après la date du mariage. |
bubulle38 - 2300857 Publié le 01/08/2008 à 14:35
oui c'est trois ans de vie commune effective,ou 5 ans de mariage,
exemple personnel ma femme a 15 mois de vie commune donc loin des 3 ans elle me demande donc de faire une separation de corp mais refuse le divorce,elle me dit dans 3 ou 4 ans je serais d'accord,c'est pour ca que je demande une annulation.
ensuite je pense que sa carte de residence sera changer en carte de sejour.
ca fait 2 mois que je n'ai pas vu ma fille je ne sait pas ou elle se trouve et je n'ai aucun telephone pour appeler.
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Professeur Paganel, rhapsode - 980920  Publié le 01/08/2008 à 14:59
Pour éviter les problèmes de couple, la solution est simple :
Ne vivez pas en couple. Jamais ! 
C'est d'ailleurs une impossibilité. En couple, hormis les toutes premières années où on ne vit dans le meilleur des cas pas plus mal que si l'on était tout seul, on ne vit tout simplement plus. On survit, peut-être. |
bubulle38 - 2300857 Publié le 01/08/2008 à 22:43
pas d'accord prof paganel.
je dirais le contraire,quand la routine s'installe le calme viens puis le couple se forme vraiment.on se connait on s'aime.
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bubulle38 - 2300857 Publié le 01/08/2008 à 22:52
pour gladis si ton ex sait ou ecrire tu aura un retrait de nationalitée,mais une carte de sejour (garde au sol pour maternitée)renouvelable année par année.
sauf trouble a l'etat francais ,facile a faire.
dora gros bisous t'est encore ici t'a pas trouvé ton cheri |
Diane - Final Fantasy - 2025831 Publié le 01/08/2008 à 22:52
Ce n'est valable que s'il y avait au départ un véritable amour (fait de sexe mais de tendresse aussi) entre eux !
Sinon, quand la routine s'installe, c'est fini |
Gladys - 835521 Publié le 01/08/2008 à 22:55
Citation:
pour gladis si ton ex sait ou ecrire tu aura un retrait de nationalitée,mais une carte de sejour (garde au sol pour maternitée)renouvelable année par année.
sauf trouble a l'etat francais ,facile a faire.
De quoi tu parles  Je suis francaise et mon ex aussi |
bubulle38 - 2300857 Publié le 01/08/2008 à 22:59
a mince j'ai pris le message au dessus du mien mariage africain...scuse gladys |
Gladys - 835521 Publié le 01/08/2008 à 23:01
 pas grave |
Professeur Paganel, rhapsode - 980920 Publié le 01/08/2008 à 23:12
Citation:
je dirais le contraire,quand la routine s'installe le calme viens puis le couple se forme vraiment.on se connait on s'aime.
Il est alors un peu tard pour qu'il se forme. S'il ne s'est pas formé avant et, heu, pendant, il ne faut pas rêver, c'est rapé.
Il n'y a d'ailleurs aucune honte à cela. Plus de huit personnes sur dix ne sont pas faites pour être mariées, et parmi les 20% qui reste il y en a une majorité qui ne tombent pas sur des personnes qui leur correspondent selon les 27 traits mis en évidence par Berne en AT.
On pourrait augmenter le taux de réussite en y travaillant depuis au moins la classe de quatrième. Cependant, comme ça n'est lié qu'au bonheur individuel et pas à l'intégration de l'individu dans la machiné économique, l'E.N. s'en fout tout ce qu'il y a de plus royalement. |
bubulle38 - 2300857 Publié le 02/08/2008 à 22:44
c'est un peu degueu,le jackpot
je fait un enfant ,je suis pas francaise ,je me casse et machine a sous l'etat ,1000 euros tout les mois en api..
ca me degoute des femmes des vrai serpents a sonnettes.
promis plus de mariage!!!
le temps de l'amusement est venu,pardon mesdammes |
DORA - 696121 Publié le 07/08/2008 à 01:36
Bubulle , si tu repasses par lààààààààààààààà  |
bubulle38 - 2300857 Publié le 09/08/2008 à 22:52
salut dora oui je repasse tu va bien?  |
bubulle38 - 2300857 Publié le 19/08/2008 à 15:28
combien dur le temp entre le depot de requette est la separation de corp?et statut sur la garde d'enfant,moi ca fait plus de 2 mois toujours aucune nouvelles |
