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 dj67 - 2220400  Publié le 27/04/2008 à 08:59 
je voudrzais des conseil pour divorcé d'une personne étrangère, |  xiane - 381776  Publié le 27/04/2008 à 09:01
vous vous êtes mariés où ? | Diane - Final Fantasy - 2025831 Publié le 27/04/2008 à 09:13
 C'est exactement comme avec une Française !
J'avais épousé un étranger, et bien j'ai divorcé exactement comme s'il avait été Français, il n'y a rien de différent dans la procédure 
Bon moi, c'était un européen, je ne sais pas pour les pays non européens mais cela doit être pareil, à mon avis   | Fée des Houles - 1520136 Publié le 29/04/2008 à 11:45
Quelle que soit la nationalité de la personne, ça ne change rien.
La seule chose qui peut faire une différence, c'est le pays où ce mariage est reconnu.
Par exemple, si tu t'es marié à l'étranger et que tu as fait légaliser ton mariage à l'Etat-Civil français ensuite, il faut divorcer deux fois (une fois dans chaque pays) pour être considéré totalement séparé. Si tu ne divorçait qu'en France, tu serais toujours considéré comme marié dans l'autre pays avec tout ce que cela implique.
Même chose si tu t'es marié en France et que par la suite ton mariage a été légalisé dans le pays de ton épouse. | Cleyo - 1215675 Publié le 28/06/2008 à 11:50
Cela va dépendre en réalité du domicile des époux. La loi française va se reconnaître pour divorcer des personnes de nationalité étrangères, si elles habitent en France. Attention, le droit français pourra ne pas être appliqué, en fonction d'accords internationaux conclus, qui vont primer le droit des deux personnes sur celui du droit français. | 1940628 Publié le 28/06/2008 à 11:54
en clair tu te maries a l'etranger , faut aussi divorcer a l'etranger | Fée des Houles - 1520136 Publié le 01/07/2008 à 10:24
Je suis désolée de vous contredire, mais cela n'a aucun rapport avec le lieu d'habitation.
Si des personnes de nationalité étrangère se sont mariées à l'étranger, qu'elles habitent en France ou ailleur, c'est au pays qui les a marié de prononcer le divorce.
La seule différence est que si elles habitent en France, elle pourront lancer la procédure de divorce un consulat de leur pays.
Citation:
Attention, le droit français pourra ne pas être appliqué, en fonction d'accords internationaux conclus, qui vont primer le droit des deux personnes sur celui du droit français.
En France, seul prime le droit français.
A moins que la personne soit couverte par le status diplomatique (cas très particulier), sur le sol français elle doit se condormer à la loi française.
Par exemple, ce n'est pas parce que dans leur pays d'origine la polyganie ou le mariage homosexuel sont autorisés, que leur mariage dans ces conditions sera reconnu en France.
Citation:
en clair tu te maries a l'etranger , faut aussi divorcer a l'etranger
Plus exactement, ce sont les autorités du pays qui ont acté le mariage qui seules peuvent le rompre.
Si tu fais une cérémonie de mariage au Mexique mais que, offciellement, c'est l'ambassade de France à Mexico qui établit l'acte, tu peux divorcer en France.
Si tu te maries en Indonésie avec une indonésienne et que ton mariage est acté par les autorités indonésiennes puis validé par l'Etat Civil français, tu devras divorcer en France et en Indonésie.
Cependant, ne pas oublié qu'il existe des consulat qui sont là pour règler des démarches administratives de ce genre sans avoir à se déplacer dans les pays concernés.
| 1940628 Publié le 01/07/2008 à 10:28
tres clair | Cleyo - 1215675 Publié le 12/10/2008 à 15:41
Oui, mais complètement inexact.
Le juge français se reconnaît compétent pour divorcer des étrangers qui résident habituellement en France (notion de domicile conjugal).
Par contre, selon le cas, la loi de leur pays sera appliquée par le juge français.
Fée des Houles, il faut re-vérifier vos connaissances en procédure civile et en droit civil.
Un lien fort utile en la matière :
http://www.elledivorce.com/html/juridique/divorcer-d-un-etranger-quel-tribunal-est-competent.php5
Cleyo | 1940628 Publié le 12/10/2008 à 15:52
Citation:
Par contre, selon le cas, la loi de leur pays sera appliquée par le juge français.
un juge français n'est competent que pour appliquer la loi française
quelques exceptions pour quelques pays avec accords | Lake - 1522535 Publié le 12/10/2008 à 16:01
moui, c'est curieux 
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