 dj67 - 2220400  Publié le 27/04/2008 à 08:59 
je voudrzais des conseil pour divorcé d'une personne étrangère, |
 xiane - 381776  Publié le 27/04/2008 à 09:01
vous vous êtes mariés où ? |
Diane-F - Final Fantasy - 2025831 Publié le 27/04/2008 à 09:13
 C'est exactement comme avec une Française !
J'avais épousé un étranger, et bien j'ai divorcé exactement comme s'il avait été Français, il n'y a rien de différent dans la procédure 
Bon moi, c'était un européen, je ne sais pas pour les pays non européens mais cela doit être pareil, à mon avis   |
Fée des Houles - 1520136 Publié le 29/04/2008 à 11:45
Quelle que soit la nationalité de la personne, ça ne change rien.
La seule chose qui peut faire une différence, c'est le pays où ce mariage est reconnu.
Par exemple, si tu t'es marié à l'étranger et que tu as fait légaliser ton mariage à l'Etat-Civil français ensuite, il faut divorcer deux fois (une fois dans chaque pays) pour être considéré totalement séparé. Si tu ne divorçait qu'en France, tu serais toujours considéré comme marié dans l'autre pays avec tout ce que cela implique.
Même chose si tu t'es marié en France et que par la suite ton mariage a été légalisé dans le pays de ton épouse. |
Cleyo - 1215675 Publié le 28/06/2008 à 11:50
Cela va dépendre en réalité du domicile des époux. La loi française va se reconnaître pour divorcer des personnes de nationalité étrangères, si elles habitent en France. Attention, le droit français pourra ne pas être appliqué, en fonction d'accords internationaux conclus, qui vont primer le droit des deux personnes sur celui du droit français. |
1940628 Publié le 28/06/2008 à 11:54
en clair tu te maries a l'etranger , faut aussi divorcer a l'etranger |
Fée des Houles - 1520136 Publié le 01/07/2008 à 10:24
Je suis désolée de vous contredire, mais cela n'a aucun rapport avec le lieu d'habitation.
Si des personnes de nationalité étrangère se sont mariées à l'étranger, qu'elles habitent en France ou ailleur, c'est au pays qui les a marié de prononcer le divorce.
La seule différence est que si elles habitent en France, elle pourront lancer la procédure de divorce un consulat de leur pays.
Citation:
Attention, le droit français pourra ne pas être appliqué, en fonction d'accords internationaux conclus, qui vont primer le droit des deux personnes sur celui du droit français.
En France, seul prime le droit français.
A moins que la personne soit couverte par le status diplomatique (cas très particulier), sur le sol français elle doit se condormer à la loi française.
Par exemple, ce n'est pas parce que dans leur pays d'origine la polyganie ou le mariage homosexuel sont autorisés, que leur mariage dans ces conditions sera reconnu en France.
Citation:
en clair tu te maries a l'etranger , faut aussi divorcer a l'etranger
Plus exactement, ce sont les autorités du pays qui ont acté le mariage qui seules peuvent le rompre.
Si tu fais une cérémonie de mariage au Mexique mais que, offciellement, c'est l'ambassade de France à Mexico qui établit l'acte, tu peux divorcer en France.
Si tu te maries en Indonésie avec une indonésienne et que ton mariage est acté par les autorités indonésiennes puis validé par l'Etat Civil français, tu devras divorcer en France et en Indonésie.
Cependant, ne pas oublié qu'il existe des consulat qui sont là pour règler des démarches administratives de ce genre sans avoir à se déplacer dans les pays concernés.
|
1940628 Publié le 01/07/2008 à 10:28
tres clair |
Cleyo - 1215675 Publié le 12/10/2008 à 15:41
Oui, mais complètement inexact.
Le juge français se reconnaît compétent pour divorcer des étrangers qui résident habituellement en France (notion de domicile conjugal).
Par contre, selon le cas, la loi de leur pays sera appliquée par le juge français.
Fée des Houles, il faut re-vérifier vos connaissances en procédure civile et en droit civil.
Un lien fort utile en la matière :
http://www.elledivorce.com/html/juridique/divorcer-d-un-etranger-quel-tribunal-est-competent.php5
Cleyo |
1940628 Publié le 12/10/2008 à 15:52
Citation:
Par contre, selon le cas, la loi de leur pays sera appliquée par le juge français.
un juge français n'est competent que pour appliquer la loi française
quelques exceptions pour quelques pays avec accords |
1522535 Publié le 12/10/2008 à 16:01
moui, c'est curieux 
|
Fée des Houles - 1520136 Publié le 04/12/2008 à 13:05
Citation:
Le juge français se reconnaît compétent pour divorcer des étrangers qui résident habituellement en France (notion de domicile conjugal).
Par contre, selon le cas, la loi de leur pays sera appliquée par le juge français.
C'est totalement irréaliste comme propos.
D'abord, un juge français n'a ni compétense pour appliquer une loi étrangère, ni autorité dans un pays étranger.
Mais c'est irréaliste dans la mesure où un juge français ne peut pas connaître toutes les subtilités législatives du divorse ou autre procédure judicière (y compris la jurisprudence) à Madagascar, Bruneï ou au Costa Rica. Il a déjà bien du mal à connaïtre les arcanes des lois de son propre pays.
Donc, je maintiens qu'un acte légal étranger (comme un mariage) ne peut être dissou que par les autorités du pays concerné. Et réciproquement, un mariage inscrit à l'Etat Civil français, ne peut être dissou que par une autorité française. |
Professeur Paganel - ¡ snossǝp-snssǝp suǝs - 980920 Publié le 04/12/2008 à 13:08
Citation:
Donc, je maintiens qu'un acte légal étranger (comme un mariage) ne peut être dissou que par les autorités du pays concerné.
Pour les gens qui se sont mariés en Grèce dans les années 60, ce devait être assez cocasse : c'étaient là-bas les pièces religieuses qui tenaient lieu d'état-civil et l'Eglise orthodoxe ne reconnaît pas le divorce 
Petite chose comme ça pour rendre service
|
1522535 Publié le 04/12/2008 à 13:13
Ben je rappelle que la grece est un etat religieux
La bas, si on n'appartient pas à une religion declarée, pas d'enterrement
Le mariage civil date des années 70-80 de memoire, quand au divorce, il a toujours existé. La religion orthodoxe est largement plus tolérante que la religion catholique
|
1522535 Publié le 04/12/2008 à 13:14
Citation:
c'étaient là-bas les pièces religieuses qui tenaient lieu d'état-civil
Non, y a depuis tres longtemps un etat civil, remis à jour par les mairies
|
Professeur Paganel - ¡ snossǝp-snssǝp suǝs - 980920 Publié le 04/12/2008 à 13:17
Citation:
Non, y a depuis tres longtemps un etat civil, remis à jour par les mairies
Les années 60, c'était justement il y a très longtemps. Je tiens l'info d'un membre du NMCP marié en Grèce et qui se trouvait face à ce problème en 1983. Stéphane Ditchev avait étudié personnellement son dossier. |
Professeur Paganel - ¡ snossǝp-snssǝp suǝs - 980920 Publié le 04/12/2008 à 13:18
Citation:
La bas, si on n'appartient pas à une religion declarée, pas d'enterrement
C'est embêtant, parce que la crémation balance plein de dioxine dans l'atmosphère |
1522535 Publié le 04/12/2008 à 13:18
Citation:
Les années 60, c'était justement il y a très longtemps. Je tiens l'info d'un membre du NMCP marié en Grèce et qui se trouvait face à ce problème en 1983. Stéphane Ditchev avait étudié personnellement son dossier
moi je tiens l'info de moi qui ai du rechercher les papiers de ma famille là bas, mais crois donc qui tu veux, peu me chaud
Néanmoins il est vrai que vu l'histoire de la grece, avec toutes les guerres, et l'occupation turque, beaucoup d'archives ont disparues.
|
Diane-F - Final Fantasy - 2025831 Publié le 04/12/2008 à 13:18
C'est quand même complexe et plus long que on n'est pas de la même nationalité
(j'en sais quelque chose)  |
1522535 Publié le 04/12/2008 à 13:18
point de cremation
|
Diane-F - Final Fantasy - 2025831 Publié le 04/12/2008 à 13:19
Comme quoi, il ne faut pas se marier  |
Professeur Paganel - ¡ snossǝp-snssǝp suǝs - 980920 Publié le 04/12/2008 à 13:19
Citation:
C'est quand même complexe et plus long que on n'est pas de la même nationalité
De toute façon, différence de nationalité ou pas, différence de sexe ou pas, la mariage est et reste une connerie anachronique.
Une ancienne copine, Française d'origine malgache, sortait quand je l'ai rencontrée d'un mariage avec un monsieur malgache lui-même qui ne l'avait épousée que pour pouvoir déposer un dossier de nationalité, lui piquant ses économies au passage. Je me suis fait une joie de l'aider à effectuer toutes les démarches pour que le dossier de naturalisation du monsieur soit barré. Il l'a été. Une bonne chose de faite ! |
Lord Alex - 2422872 Publié le 04/12/2008 à 14:07
trop fort  |
1522535 Publié le 04/12/2008 à 15:00
kiçaka une moumoute ?
|
Fée des Houles - 1520136 Publié le 04/12/2008 à 16:31
Citation:
Je me suis fait une joie de l'aider à effectuer toutes les démarches pour que le dossier de naturalisation du monsieur soit barré.
J'ai aidé plusieurs amies dans ces démarches.
Etant donné que pour une naturalisation motivée par un mariage avec une personne française, il est nécessaire de présenter juge des preuve récente de vie matérielle commune* et que toutes les démarches doivent être fait conjointement, y compris le passage devant les inspecteurs de l'DST, il est plutôt simple pour le conjoint français de bloquer le dossier.
* Normalement, il faut même présenter des preuve de vie "affective" commune, mais comme aucun juge n'a encore réussi à trouver ce que ça peut représenter (à part des enfants), le dossier passe sans. |
