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La Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux est entrée en vigueur en France, au Pays-Bas et au Luxembourg le 1er septembre 1992. Elle se substitue, pour les époux mariés après cette date, à nos règles de droit international privé qui continuent de s'imposer pour les époux mariés antérieurement au 1er septembre 1992 |
