 Raist  - 800923  Publié le 26/04/2008 à 12:46 
Peut- on peu déduire peu ou prou des frais de trajet pour aller chercher les enfants quand ils vivent avec l'autre parent?
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Mimi17rft  meilleux voeux - 1568753  Publié le 26/04/2008 à 12:52
Citation:
Peut- on peu déduire peu ou prou des frais de trajet ...
il semblerait que non, mais 
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Raist - 800923 Publié le 26/04/2008 à 13:35
MErci Mimi !  |
 Lena - 2290907 Publié le 30/04/2008 à 17:53
  jamais entendu parlé de ça !   |
Reiyelle - 1087283 Publié le 30/04/2008 à 17:54
DANS CERTAINES conditions, l'autre parent peut être amené à participer aux frais...quand par exemple il y a une longue distance...je l'ai vécu ça  mais peut-être ça a changé depuis, attends je vais te donner un mail...où tu peux avoir des réponses juridiques sur un peu n'importe quoi en 48H. |
xiane - 381776 Publié le 30/04/2008 à 18:01
 raist parle de déduire des impôts reiyelle ! |
Reiyelle - 1087283 Publié le 30/04/2008 à 19:53
arf j'avais lu trop vite  bah qd j'ai une question je tél directos au service des impôts et j'ai toujours ma réponse immédiatement. |
2286960 Publié le 30/04/2008 à 20:04
Citation:
des frais de trajet pour aller chercher les enfants quand ils vivent avec l'autre parent?
La pension versée est à déclarer pour déduction de l'impôt, pour celui qui la verse biensûre .
Les frais d'utilisation de véhicule dans le cadre de trajet professionnelle = frais réels. (pressing par exemple...)
Pas de déduction d'impôt pour le trajet de prise garde. |
Reiyelle - 1087283 Publié le 30/04/2008 à 20:14
En effet :
Fiscalité : La déduction des frais réels du salaire
Mieux vivre Votre Argent
24 janvier 2007
Chaque contribuable bénéficie d’un abattement sur ses salaires pour «frais professionnels». Mais entre le forfait de 10% et la déduction des frais réels, il faut choisir.
Les frais de transport domicile – lieu de travail
Vous pouvez déduire les frais relatifs au trajet domicile – lieu de travail dès lors que celui-ci est considéré comme «normal». C’est-à-dire quand la distance n’excède pas 40 kilomètres. Soit 80 kilomètres aller-retour par jour de travail. Vous pourrez imputer l’intégralité de vos frais de transport seulement si vous avez les moyens de justifier de circonstances particulières. A savoir : difficulté à trouver un travail à proximité de votre domicile en raison de l’emploi habituellement exercé ou encore d’un manque de qualification ; mutation géographique imposée par votre employeur ; exercice d’une activité professionnelle par le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un Pacs loin de son propre lieu de travail ; scolarisation des enfants ou garde conjointe en cas de divorce…
Donc il faut saisir le juge aux affaires familiales pour revoir une contribution aux frais de transport : c'est lui qui choisira la part de chaque parent en fonction de ses revenus ainsi que des contributions dejà effectuées par chaque parent.
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2286960 Publié le 30/04/2008 à 20:29
Pas évident , divers éléments sont à prendre en compte, le revenu du parent demandeur, le délais de saisi du JAF , le coût de procédure ...
A ce jour aucune feuille d'impôt prévoit cette déduction à ma connaissance.
Reste à fouiner dans les cas de jurisprudences.... |
Lena - 2290907 Publié le 03/05/2008 à 09:29
reste plus qu'à voir si le jeu en vaut vraiment la chandelle ! oups... pardon, que la procédure à enclencher et/ou lancer vaut le déplacement. |
cécilia - 2163265 Publié le 11/05/2008 à 08:29
Reiyelle, les 8O kilomètres ect..., ça concerne les frais de transport professionnels uniquement.
Citation:
Donc il faut saisir le juge aux affaires familiales pour revoir une contribution aux frais de transport : c'est lui qui choisira la part de chaque parent en fonction de ses revenus ainsi que des contributions dejà effectuées par chaque parent.
en matière de déduction, même si tu obtiens une compensation ou indemnité pour couvrir les frais de transport occasionnés par l'éloignement de l'ex-conjoint, le montant ne revêtant pas le caractère de pension alimentaire (définition au articles 205 à 207 du Code Civil - article 156-II, 2° du Code Général des Impôts), ils ne sont pas déductibles ou déclarables.
il en est de même des frais de transport occasionnés par exemple pour amener ses enfants dans une école très éloignée du domicile...
la liste n'est pas exhaustive car la jurisprudence fait évoluer la loi mais on peut trouver celle en vigueur dans la documentation de base sur impot.gouv.fr... bonne lecture !
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MISS - 2258064 Publié le 09/07/2008 à 04:16
Coucou Raist tu veux deja me divorcer??? a peine marie   |
