|
|
|
|
|
 phiil - 1467844  Publié le 08/05/2008 à 18:37 
L'injure est, elle, “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait” (article 29 de la loi de 1881). Commise envers les particuliers par le biais d'un réseau électronique et non précédée de provocations, elle est punie d'une amende de 12.000 euros (article 33).
Quand une diffamation ou une injure est commise, par le biais d'un réseau électronique,
*
envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
les sanctions encourues sont beaucoup plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. Dans les deux cas, l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée peut être ordonnée à titre de peine complémentaire.
| 2286960 Publié le 08/05/2008 à 18:50
Prout !  Tu veux combien ? |  Cleyo - 1215675 Publié le 28/06/2008 à 11:48
Oui, à part recopier le code pénal, c'est quoi la question ? | DORA - 696121 Publié le 24/07/2008 à 10:19
Citation:
Oui, à part recopier le code pénal, c'est quoi la question ?
Justement , n'y en a pas , puisque tu le dis toi mm :"à part recopier le code pénal" |
Page 1  |
|
|
