avocat, droit, responsabilité médicale, responsabilité des médecins, responsabilité des hôpitaux, cliniques, indemnisation, risque médical, aléa médical, accident médical, aléa thérapeutique, victimes, procès, tribunal, médicament, infection nosocomiale, maladie nosocomiale, jurisprudence

Santé
Contraception
Grossesse
IVG
Stérilité
M.S.T.
Sida
Bénins
Loisirs
Shopping
Sexualité
Alimentation
Astrologie
Mariage
Articles
Expériences
Conseils
Prénoms
La femme
Voyage
Accueil Poésie Rencontres Forum

Droits du patient (sommaire)

Droits du patient - Sommaire

Vos droits et la politique de santé publique (cliquez ici)

  • Peut-on vous dépister le VIH sans votre accord ?
  • Peut-on vous faire subir des expériences médicales ? Dans quelle mesure ?
  • Peut-on vous transplanter ou utiliser des éléments humains affectés ?

Droits du patient (cliquez ici)

  • Un médecin peut-il refuser de vous soigner ?
  • L'accès au service public hospitalier
  • Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?
  • Le consentement aux soins
    • Dans quels cas le consentement du patient est-il obligatoire ? Par qui doit-il être donné ?
    • Comment s'exprime le consentement donné ?
    • Quelles sont les conséquences du défaut d'accord à un acte médical pour un médecin ?
  • Le refus des soins
    • Peut-on refuser de se soigner ? Quelles sont les limites du refus de soins ?
    • Le refus de transfusion sanguine et l'urgence
    • Est-il prévu une forme spécifique pour exprimer son refus de soins ?
    • Quid du patient inconscient ?
    • Que doit faire le médecin en cas de refus de soins ?
    • Existe-t-il des cas dans lesquels le refus de soins peut être considéré comme abusif et préjudiciable à l'égard d'autrui ?
    • Que se passe-t-il si le médecin passe outre le refus de soins ?
  • L'information à donner par le médecin.
    • Quels sont les textes sur l'obligation d'information du médecin ?
    • Quelle est l'étendue de l'information ? Le médecin doit-il tout dire ?
    • Quelle est la forme de l'information ? Faut-il un écrit ?
    • Quel est le destinataire de l'information (en cas d'incapacité du patient) ?
    • Peut-on obtenir une indemnisation pour défaut d'information ?

 

Responsabilité médicale (cliquez ici)

Euthanasie et soins palliatifs (cliquez ici)

  • Qu'est-ce que l'euthanasie ?
  • Quand considère-t-on qu'une personne est décédée ? Quid des personnes en état de vie artificielle ?
  • Peut-on bénéficier légalement d'une euthanasie ?
  • Peut-on la demander à l'avance (dans un document écrit par exemple) ?
  • Peut-on être poursuivi si on demande ou provoque une euthanasie pour soi-même ou autrui (un membre de sa famille par exemple) ?
  • La tentative d'euthanasie est elle réprimée ?
  • Quelles sont les sanctions encourues ?
  • Actualité
  • Soins palliatifs
  • Droit comparé
I Retour en haut de la page I Retour sommaire I
Conditions générales Contact
Créé et hebergé par Capit



avocat, droit, responsabilité médicale, responsabilité des médecins, responsabilité des hôpitaux, cliniques, indemnisation, risque médical, aléa médical, accident médical, aléa thérapeutique, victimes, procès, tribunal, médicament, infection nosocomiale, maladie nosocomiale, jurisprudence