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Droits du patient

Droits du patient

Un médecin peut-il refuser de vous soigner ?

En principe, non.

  • L'article 5 du Code de déontologie médicale dispose que "le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soit leur condition, leur nationalité, leur représentation et les sentiments qu'ils lui inspirent."
    • En outre, les articles 225-1 à 225 - 3 du nouveau code pénal répriment le refus de prestation de service fondé sur l'état de santé.
  • Toutefois, l'art. 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
  • Ainsi, il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination, mais s'agissant d'un contrat intuitu personae, il peut (hormis l'urgence et le devoir d'humanité) refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou d'incompétence compte tenu de la spécificité d'une maladie...

L'accès au service public hospitalier

  • vous avez accès au service public hospitalier quelque soit votre situation financière, votre nationalité, votre âge, votre état de santé ..., y compris si vous ne bénéficiez pas de la sécurité sociale.
  • un hôpital public ne peut vous refuser des soins pour des motifs tenant à votre situation administrative ou personnelle.

 

Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?

  • Non ; c'est le médecin qui décide du traitement approprié.
    Il s'agit de la liberté thérapeutique du médecin ; il est libre de choisir parmi plusieurs traitements celui qui lui semble le plus approprié, sauf dangerosité connue dudit traitement.
  • Il peut toutefois tenir compte de votre désir mais il n'est pas tenu de le suivre.

Le consentement aux soins (cliquez ici)

Le refus de soins (cliquez ici)

L'information à donner par le médecin (cliquez ici)

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Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, droit aux soins, rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, avocat
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