avocat, droit, responsabilité médicale, responsabilité des médecins, responsabilité des hôpitaux, cliniques, indemnisation, risque médical, aléa médical, accident médical, aléa thérapeutique, victimes, procès, tribunal, médicament, infection nosocomiale, maladie nosocomiale, jurisprudence

Santé
Contraception
Grossesse
IVG
Stérilité
M.S.T.
Sida
Bénins
Loisirs
Shopping
Sexualité
Alimentation
Astrologie
Mariage
Articles
Expériences
Conseils
Prénoms
La femme
Voyage
Accueil Poésie Rencontres Forum

Droits du patient - La responsabilité médicale

Droits du patient - Responsabilité médicale

L'évolution est-elle dans le sens d'un allégement ou d'un durcissement de la responsabilité médicale ?

  • Les actes médicaux augmentent : ils sont d'environ un million par jour. La responsabilité médicale est a fortiori plus souvent engagée qu'auparavant et la jurisprudence en la matière s'accroît également.
  • Ce qui ne signifie pas qu’en proportion des actes médicaux pratiqués, les accidents médicaux augmentent.
  • La question dont il est très largement débattue est celle dite du risque ou de l’aléa thérapeutique. L’aléa dont il s’agit n’est pas l’aléa inhérent à la médecine mais l’accident médical anormal.
  • En cas de réalisation de cet accident médical, doit-on indemniser la victime, même en l’absence de faute ? Et comment organiser cette indemnisation ?
  • D’un côté, il est moralement et socialement impossible de laisser la victime supporter seul le poids de la malchance. De l’autre côté, il serait injuste de faire subir cette charge par le médecin qui n’a commis aucune faute.
  • A cet égard, on peut relever qu'actuellement afin d’indemniser les victimes la jurisprudence tend vers une responsabilité sans faute prouvée, tel qu’en attestent les décisions de la cour de cassation du 29 juin 1999 en matière d’infections nosocomiales qui mettent à la charge des médecins et des établissements de soins une obligation de sécurité résultat, ainsi que le courant jurisprudentiel en matière d’information du patient qui met à la charge du médecin la preuve que l’obligation d’information sur les risques graves a bien été respectée ; à défaut de quoi, le médecin peut être mis en cause.
  • On parle "d'objectivation de la responsabilité médicale".
  • Il faut donc trouver un mécanisme équitable de réparation financière du risque médical, ce qui suppose sans doute un mécanisme d’assurance au sens large.
  • Toutefois, il convient de tempérer cette évolution jurisprudentielle : le principe de la responsabilité pour faute demeure (ainsi de la Cour de cassation le 27 mai 1999 qui a rejeté la notion de " faute incluse ", " l'existence d'une faute ne peut se déduire de la seule anormalité du dommage et de sa gravité ").

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité du personnel médical ?

  • en principe, le personnel est préposé de l'établissement dans lequel il travaille, et c'est ce dernier qui est responsable de sa faute.
  • toutefois, si le personnel a agi sous le contrôle direct du médecin ou sous ses ordres, la jurisprudence décide que le médecin est responsable : acte préparatoire à l'anesthésie, acte postopératoire (CAA Nancy, 23 octobre 1996, par exemple) ...

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'équipe médicale ?

La question se pose essentiellement concernant l'équipe constituée par le chirurgien et l'anesthésiste. Le chirurgien peut-il être tenu comme responsable du fait de l'anesthésiste ?

  • la Cour de cassation a jugé que "le chirurgien, investi de la confiance de la personne sur laquelle il va pratiquer une opération, est tenu, en vertu du contrat qui le lie à cette personne, de faire bénéficier celle-ci, pour l'ensemble des interventions, de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science ; il répond dès lors des fautes que peut commettre le médecin auquel il a recours pour l'anesthésie et qu'il se substitue, en dehors de tout consentement du patient, pour l'accomplissement d'une partie inséparable de son obligation." (arrêt Mercier du 18/10/60)
  • il faut en déduire qu'à défaut de lien contractuel direct entre le patient et les intervenants de l'équipe médicale, le chirurgien est responsable de leur faute.
  • par contre, dans le cas d'un lien direct entre le patient et l'anesthésiste, il faut rechercher la responsabilité de l'anesthésiste fautif. Par exemple : si le patient a rencontré l'anesthésiste avant l'opération ou s'il l'a choisit personnellement.
    • Toutefois, le chef de l’équipe n’en demeure pas moins tenu à un devoir de surveillance générale dont la violation peut engager sa responsabilité.
    • En outre, la Cour de cassation par un arrêt du 28 octobre 1997 a rappelé que lors d’un acte médical impliquant une équipe, il s’agit d’un travail d’équipe, nonobstant l’indépendance de chacun, ce qui nécessite que chacun donne à l’autre le cas échéant les informations nécessaires, sauf à engager sa responsabilité. En l’espèce, un chirurgien avait omis d’informer l’anesthésiste que le globe oculaire du patient était plus allongé en raison d’une grande myopie, ce qui avait une incidence sur le choix de l’aiguille. Le globe oculaire du patient a ainsi été perforé par l’aiguille de l’anesthésiste. La responsabilité du chirurgien a été mise en cause.
  • Par ailleurs, chacun des praticiens est tenu également à l'obligation d'information à l'égard du patient.

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité du médecin ? (cliquez ici)

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'hôpital? (cliquez ici)

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d'une clinique privée? (cliquez ici)

Responsabilités spécifiques? (cliquez ici)

I Retour en haut de la page I Retour sommaire Vos droits I Retour sommaire I
Conditions générales Contact
Créé et hebergé par Capit



avocat, droit, responsabilité médicale, responsabilité des médecins, responsabilité des hôpitaux, cliniques, indemnisation, risque médical, aléa médical, accident médical, aléa thérapeutique, victimes, procès, tribunal, médicament, infection nosocomiale, maladie nosocomiale, jurisprudence