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Vie quotidienne (sommaire)

Vie quotidienne (sommaire)

Votre droit d'aller et venir (cliquez ici)

  • Peut-on vous empêcher de vous déplacer librement ?
  • Peut-on vous isoler pour empêcher le développement du SIDA, si vous êtes atteint ?
  • Si vous êtes étranger, peut-on vous empêcher d'enter en France en raison d'une inffection ?
  • Si vous êtes étranger, peut-on vous interdire de séjourner en France pour ce motif ?
  • Si vous êtes étranger, peut-on vous éloigner du territoire français ?

Vos droits en matière de travail

  • À l'embauche
    • Peut-on vous demander si vous êtes atteint d'une inffection et devez-vous y répondre ?
    • Peut-on vous faire subir des examens médicaux révélant l'inffection ?
    • Peut-on refuser de vous embaucher en raison de votre infection, si elle est connue ?
    • Y a-t-il des professions interdites aux personnes malades ?
  • Dans les conditions de travail
    • Devez vous informer votre employeur que vous êtes atteint d'une maladie grave ? Vos collègues et votre patron sont-ils en droit de savoir ?
    • Peut-on vous changer de fonction ? Pouvez-vous refuser ?
    • Pouvez-vous exiger un aménagement de vos conditions de travail ?
    • Que se passe-t-il si un aménagement de votre poste ou un reclassement est impossible ?
  • Les congés maladie
    • Dans le secteur privé
    • Dans le secteur public
  • La rupture du contrat de travail
    • Peut-on vous licencier en raison de votre infection ?
    • Peut-on vous licencier au motif que vous avez dissimulé votre infection ?

 

Votre droit à la vie privée (cliquez ici)

    • Peut-on révéler votre infection à votre insu ?
    • Peut-on vous questionner au sujet de votre état de santé ?
    • Dans quels cas êtes-vous tenu de révéler votre infection ?
    • Que faire si votre infection est révélée contre votre gré ? Pouvez-vous agir ?
  • Le secret médical
    • Comment se justifie le secret médical ? Quels sont les fondements textuels ?
    • Qui est tenu au secret médical ?
    • Le secret médical et la médecine de contrôle (sécurité sociale, travail et assurance)
    • Quel est le contenu du secret médical ?
    • Quelles sont les dérogations au secret médical ?
    • Le secret médical face au juge.
    • Quelles sont les sanctions en cas de violation du secret médical ? Que faire ?
  • Vos droits de la famille
    • Le mariage
    • Le divorce
    • Les enfants des parents séropositifs ou atteints du sida
    • Les enfants séropositif
  • Vos droits en matière de logement

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Connaître vos droits en tant que malade : vie privée, famille, travail, démarches, logement, rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT avocat
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