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Vie quotidienne - Droit d'aller et de venir

Droit d'aller et venir
Peut-on vous empêcher de vous déplacer librement ?
  • Sur le territoire national
    • non ; vous n'êtes soumis à aucune mesure de surveillance quant à vos déplacements.
  • À l'étranger
    • la liberté d'aller et venir relève de la législation de chaque pays.
      Ainsi un pays peut restreindre cette liberté sur son territoire.
      A titre d’exemple, s’agissant du SIDA :
      • Dans l'union européenne, deux directives du 25 février 1964 s'appliquent en la matière. Une annexe détermine les maladies contagieuses permettant aux états membres de prendre des mesures restrictives à la liberté d'aller et venir, dont le sida et l'infection par le VIH ne font pas partie.
        En outre, les institutions politiques de l'union européennes se sont prononcées pour le plein respect de la libre circulation des personnes.
      • Par contre, les États-Unis ont interdit l'entrée de leur territoire aux séropositifs et la violation de cette interdiction peut être sanctionnée pénalement.
      • En conséquence, il convient de se reporter à la législation de chacun des pays pour être informé des éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir.

Peut-on vous isoler pour empêcher le développement de l’infection du SIDA, si vous êtes atteint ?

  • L'isolement a été mis en place à titre d'exemple, à Cuba et en Corée du sud.
  • Au Royaume-Uni et en Suède, l'hospitalisation forcée des personnes contaminées est autorisée par la loi.
  • En France, l'isolement n'est pas permis.

Si vous êtes étranger, peut-on vous empêcher d'entrer en France en raison d’une infection ?

  • L'entrée d'un étranger en France peut notamment être refusée en cas de menace à la santé publique, l'ordre public ou la sécurité publique.
    On peut vous refuser l’entrée en France en cas de maladie contagieuse ou de toxicomanie, par exemple.
  • Par contre, le VIH ne constitue pas une telle menace, s'agissant d'une infection transmissible mais non contagieuse.
    À cet égard, le dépistage du VIH n'est pas obligatoire pour les étrangers désirant entrer en France.
    On ne peut donc vous refuser l'entrée en France pour ce motif.

Si vous êtes étranger, peut-on vous interdire de séjourner en France pour ce motif ?

  • Pour les mêmes raisons que l'entrée en France.
  • A relever en outre que la loi du 11 mai 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers a prévu un nouveau cas de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" pour des raisons de santé.

Si vous êtes étranger, peut-on vous éloigner du territoire français ?

  • Pour chacune de ces mesures, il est prévu des cas de protection empêchant l'éloignement du territoire.
    Ainsi, vous ne pouvez pas être expulsé ou reconduit à la frontière si vous résidez habituellement en France et si votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve que vous ne puissiez effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
    Par contre, vous pouvez faire l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire par décision spécialement motivée du juge.
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Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, droit aux soins, rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, avocat
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