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Vie quotidienne - Droits du travail (congés maladie)

Droits du travail (congés maladie)

 Dans le secteur privé :

Il s'agit d'un arrêt de travail.

  • Vous devez informer votre employeur le plus rapidement possible.
    Vous devez lui fournir dans les quarante-huit heures un certificat médical.
  • Si votre absence a une durée au moins égale à 21 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. La refuser pourrait constituer une faute justifiant votre licenciement.
  • Quelles sont les conséquences du congé maladie ?
    En principe, votre contrat travail n'est pas résilié.
    • Mais il est suspendu : vous n'exécutez plus vos prestations et votre employeur ne vous rémunère plus.
    • Vous pouvez toutefois bénéficier des prestations en espèce de la sécurité sociale qui vous assure des indemnités, en conséquence de votre arrêt de travail. lier
    • Cependant, un arrêt de travail dépassant la période pendant laquelle la convention collective interdit le licenciement ou des absences fréquentes entraînant une perturbation dans la bonne marche de l'entreprise peuvent justifier un licenciement.
  • Un temps partiel thérapeutique peut permettre une reprise progressive du travail.

Dans le secteur public :

  • Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier :
    • Des congés longue maladie : trois ans renouvelable dont un an à plein traitement et 2 ans a mi traitement (arrêté du 1er octobre 1997)
    • Des congés longue durée : 5 ans renouvelables dont deux ans à plein traitement et trois ans a mi traitement.
    • Dans ces deux cas, lors de la reprise du travail, vous pouvez solliciter un mi-temps thérapeutique de trois mois renouvelable une fois, au cours duquel le plein traitement sera maintenu.
  • Si vous êtes contractuel, vos droits au congé sont réduits et vous ne pouvez bénéficier du mi-temps thérapeutique.

     

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Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, droit aux soins, rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, avocat
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