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Vie quotidienne - Droits du travail (conditions de travail)

Droits du travail (conditions)
Devez vous informer votre employeur que vous êtes atteint d'une maladie grave ? Vos collègues et votre patron sont-ils en droit de savoir ?

Non, vous n'êtes jamais tenu de les informer de la nature ou de la gravité de votre maladie ; c'est votre droit à la vie privée.


Peut-on vous changer de fonction ? Pouvez-vous refuser ?

  • Oui, on peut vous changer de fonction, si vous ne pouvez pas être maintenu à votre poste initial en raison de votre état physique et si un aménagement de votre poste est impossible.
  • Vous pouvez refuser ce reclassement.
    Cependant, si votre hiérarchie est dans l'impossibilité d'aménager votre poste initial ou de vous proposer un poste qui vous agrée, le contrat de travail est rompu.

 

Pouvez-vous exiger un aménagement de vos conditions de travail ?

  • Dans le secteur privé : Vous pouvez faire constater votre inaptitude à exercer votre travail par le médecin du travail. Ce dernier peut proposer des mesures de mutation ou de transformation de votre emploi. Il n'a pas à préciser les causes de ses propositions à l'employeur ; il est tenu au secret professionnel. Votre employeur doit tenir compte de cette proposition et adapter votre emploi ou vous changer d'emploi en fonction de votre état de santé, si possible. Si le reclassement ou l'aménagement de votre poste est impossible, le contrat de travail peut-être rompu.
  • Dans le secteur public : Les circulaires du 6 juillet 1989 et du 5 mars 1990 prévoient que "lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet, le maintien en activité professionnelle peut être bénéfique pour son état psychologique et doit alors être recherché dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.". Comme dans le privé, dans la mesure du possible, un reclassement ou un aménagement de vos conditions de travail doit être envisagé.
Que se passe-t-il si un aménagement de votre poste ou un reclassement est impossible ?
  • Votre contrat travail est rompu.
  • Vous être licencié.

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Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, droit aux soins, rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, avocat
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