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Vie quotidienne - Droits de la famille

Doirts de la famille

Le mariage

  • Peut-on refuser de vous marier en raison d’une maladie ?
    Non. Si tel était le cas, l'officier d'État civil serait sanctionné.
  • Êtes-vous tenu de faire le test du sida ?
    Non. Mais le test doit obligatoirement vous être proposé par le médecin. Vous êtes libre de le subir ou non.
  • Devez-vous en révéler le résultat ?
    Non. Vous êtes seul informé du résultat. Il vous appartient de le révéler ou non.

Le divorce

  • Une maladie grave peut-elle constituer une cause de divorce pour faute ou d'annulation du mariage ?
    Non, pas à elle seule. Mais, une infection peut révéler une cause légitime de divorce ou de nullité du mariage.
    Ainsi en cas de SIDA :
    • l'atteinte à la sécurité de la famille.
    • l'impossibilité de procréer sans risque pour le partenaire et l'enfant à naître.
    • le cas échéant, rupture des liens sexuels.
    • révélation d'un comportement adultérin ou de l'usage de drogue.
  • Qu'en est-il de la garde des enfants ? Est-il possible d'obtenir la garde des enfants lorsqu'on est malade ?
  • La maladie n’est pas en soit un motif de rejet de l’attribution de la garde des enfants.
    Mais la garde peut être refusée en cas de faute (adultère, usage de drogue ...), ou compte tenu de l'état de santé présent et futur du parents concerné, et du risque de transmission (en cas de SIDA par exemple). Il s'agit d'une appréciation au cas par cas.

 

Les enfants des parents séropositifs ou atteints du sida

  • Pouvez-vous choisir le futur tuteur de votre enfant ?
    Vous pouvez choisir de votre vivant le futur tuteur de votre enfant.
    La désignation doit se faire dans la forme d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire. Il est conseillé de joindre la lettre d'acceptation du tuteur.
    Le juge des tutelles peut s'opposer à votre choix s'il estime que la personne désignée ne présente pas les garanties suffisantes. A défaut de désignation préalable, ce sera le conseil de la famille, nommé par le juge des tutelles, qui le choisira, souvent parmi les grands-parents.
  • Pouvez-vous faire adopter votre enfant ? Comment ?
    Oui, dans certains cas. L'adoption simple permet de maintenir des liens entre l'enfant et la famille d'origine alors que l'adoption plénière empêche toute relation avec sa famille d'origine. L'adoption nécessite une procédure difficile et longue.
    Vous pouvez consulter un avocat à cet égard ou une association.
  • Pouvez-vous vous opposer à l'exercice de l'autorité parentale de l'autre parent ?
    Vous pouvez vous opposer à ce que, après votre décès, l'autre parent exerce l'autorité parentale.
    Vous devez saisir le juge aux affaires familiales en justifiant de circonstances exceptionnelles : graves négligences , inconduite notoire, condamnation pénale ...
    Le juge pourra mettre en place une tutelle.

Les enfants séropositifs

  • Que se passe-t-il pour un enfant séropositif ?
    • A noter qu'un enfant séropositif à la naissance en raison de l'infection de sa mère, peut devenir séronégatif ; le temps de séronégativation peut atteindre dix-huit mois.
      Certaines techniques permettent de savoir en six mois environ.
    • Si les parents ne peuvent pas les garder, les enfants séropositifs peuvent être confiés à des familles volontaires spécialement recrutées pour les recueillir.
    • Il sont rarement adoptés.
    • Vous pouvez contacter Solensi : 35, rue Duris, 75020 Paris. Tel : 01.43.49.63.63.

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Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, droit aux soins, rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, avocat
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