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Vie quotidienne - Vie privée

Vie privée
Peut-on révéler votre infection à votre insu ?

Non.
Ce serait une violation de votre droit à la vie privée.
En effet, votre état de santé fait partie de votre intimité.
À cet égard, l'article 9 du Code civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée".


Peut-on vous questionner au sujet de votre état de santé ?

  • En principe, non.
  • Si tel est le cas, vous n'êtes pas tenu de répondre.
  • Il s'agit de votre droit à la vie privée.

Dans quels cas êtes-vous tenu de révéler votre maladie ?

Jamais.
On ne peut pas vous contraindre à la révéler. Ce serait une violation de votre droit à la vie privée.


 

Que faire si votre infection est révélée contre votre gré ? Pouvez-vous agir ?

  • Vous pouvez agir devant le juge civil (TGI) et demander des dommages et intérêts et également la publication du jugement dans un journal ou sur les lieux de la divulgation.
  • Vous pouvez également agir au pénal, en cas de diffamation : il s'agit de l'imputation d'un fait déterminé et précis portant atteinte à votre honneur et à la considération de votre personne.
  • Cliquer ici pour plus de renseignements sur les procédures civile et pénale et administrative, et pour avoir le cas échéant des informations sur les avocats.

Le secret médical (Cliquez ici)

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Le patient et ses droits face à son médecin : consentement, refus de soins, information, droit aux soins, rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, avocat
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